La Suisse au point mort contre les discours de haine homophobes et transphobes

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La Suisse au point mort contre les discours de haine homophobes et transphobes

Message par SweetAngel le Ven 21 Nov 2014 - 13:56

Depuis plusieurs années, plusieurs tentatives ont eu lieu de pénaliser les propos homophobes et transphobes. À ce jour, aucune n'a abouti.



En Suisse, les discours de haine à l’encontre des personnes LGBT ne sont pas explicitement punis par la loi, souligne dans un long article le site 360°, qui estime que «le code pénal protège les homophobes». Les propos homophobes ou transphobes tombent actuellement sous le coup de l’article 8 de la Constitution fédérale, l’interdiction de la discrimination au motif du «mode de vie», soit une notion floue.

Fin septembre, le Conseil des États a voté contre une initiative du canton de Genève qui aurait permis d’étendre l’article 261 du code pénal à l’orientation sexuelle, mais aussi de modifier la Constitution. Certain.e.s conseiller.e.s nationaux/ales, comme Stefan Engler du Parti démocrate chrétien, ont justifié leur opposition en argumentant que si une telle loi passait, il faudrait alors aussi protéger les personnes âgées, ou les personnes handicapées. Quelques mois auparavant, en juillet 2014, un Conseiller national du Valais, Mathias Reynard, avait vu son initiative visant à modifier le code pénal repoussée par la Commission des affaires juridiques du Conseil des États.

Pour la Fédération Genevoise des associations LGBT, il y a encore une grande insuffisance qu’il est urgent de combler: «Les législations actuelles suisses réprimant l’homophobie ou la transphobie ne sont en effet pas suffisantes, contrairement à la conclusion du Conseil des Etats, alors même que les actes et discriminations homophobes et transphobes sont monnaie courante en Suisse. Un Conseiller national UDC, Toni Bortoluzzi, a récemment déclaré publiquement que les personnes homosexuelles avaient “le cerveau à l’envers”, les accusant de “comportements non naturels” et “déviants”». Pour les associations, le vide juridique donne aux auteur.e.s de propos homophobes et transphobes un sentiment d’impunité. Dans une tribune publiée fin 2013, Manon Schick, directrice de Amnesty International Suisse dénonçait elle aussi l’absence de réelle protection pour les personnes LGBT contre les propos haineux: «Une loi contre toutes les formes de discrimination serait nécessaire dans notre pays. Elle ne permettrait sans doute pas de mettre un terme aux commentaires ou aux plaisanteries homophobes, mais elle donnerait le signal fort que ce genre de comportement n’est pas le bienvenu. Elle devrait évidemment s’accompagner de mesures de sensibilisation, surtout dans les écoles, pour présenter les relations homosexuelles comme des modes de vie tout aussi respectacles que les relations hétérosexuelles.»

Le site d’informations 360° rappelle que dans son rapport annuel sur les législations des pays européens, l’Ilga-Europe place la Suisse au même niveau que plusieurs pays de l’Est, tels que la Bulgarie, la Roumanie, la Serbie ou la Pologne. La position de la Suisse au classement n’a de surcroit pas évolué depuis deux ans. En 2013, lors de son Examen périodique universel, la Suisse a par ailleurs rejeté une recommandation du Canada, qui l’exhortait à inclure l’orientation sexuelle, mais aussi la langue, la couleur de peau, le sexe, les déficiences mentales ou physiques, aux dispositions pénales contre les discours de haine. Elle avait justifié qu’elle «se conforme à ses obligations internationales» et qu’elle «garantit la liberté d’expression et interdit toute discrimination raciale, ethnique ou religieuse».

Photo Olivier

Publié par Maëlle Le Corre

Source : http://yagg.com/2014/11/14/la-suisse-au-point-mort-contre-les-discours-de-haine-homophobes-et-transphobes/


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