Espagne: Les enfants nés par GPA à nouveau reconnus

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Espagne: Les enfants nés par GPA à nouveau reconnus

Message par SweetAngel le Sam 12 Juil 2014 - 19:48

C'est la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme qui a motivé le revirement espagnol.



Depuis février dernier, les enfants nés par Gestation par autrui (GPA) et dont les parents étaients espagnols ne pouvaient plus être enregistrés comme espagnols à l’état civil. La Cour suprême avait en effet estimé que la GPA étant illégale en Espagne, il ne fallait pas reconnaître ces enfants.

A partir du lundi 14 juillet, l’enregistrement sera à nouveau possible. Selon El Pais, le ministère de la Justice a demandé à tous les consulats d’inscrire les enfants nés par GPA dans les registres d’état civil espagnols.
 
Cette décision est motivée par l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, à Strasbourg, pour une affaire de GPA impliquant un couple français. Le 26 juin dernier, la Cour a ordonné d’inscrire les enfants nés par GPA au nom des intérêts supérieurs de l’enfant. Selon l’association espagnole Son Nostros Hijos (Ce sont nos enfants), la grande majorité des 800 naissances par GPA se fait aux Etats-Unis dans un contexte éthique et respectueux des droits de la mère porteuse. Une vingtaine de bébés nés depuis février, et l’entrée en vigueur de l’interdiction de leur reconnaissance, était dans une situation juridique infernale. Détenteurs de passeports américains, ils n’avaient aucun droit sur le sol espagnol.

Publié par Christophe Martet

Source : http://yagg.com/2014/07/12/espagne-les-enfants-nes-par-gpa-a-nouveau-reconnus/


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