Fontgombault: la justice annule la délibération anti-mariage pour tous du conseil municipal

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Fontgombault: la justice annule la délibération anti-mariage pour tous du conseil municipal

Message par SweetAngel le Jeu 10 Juil 2014 - 19:52

Pour le tribunal administratif de Limoges, la délibération adoptée par Fontgombault «est contraire au principe de neutralité des services publics».



La décision du tribunal administratif de Limoges était éminemment attendue. Et elle risque de ne pas ravir les plus fervent.e.s aux opposant.e.s au mariage pour tous. Ce jeudi 10 juillet, la justice administrative a annulé la délibération du conseil municipal de Fontgombault, un petit village de l’Indre connu pour son abbaye, visant à ne pas célébrer les mariages de couples gays et lesbiens. Elle suit ainsi les conclusions du rapporteur public qui s’était prononcé en faveur de l’annulation lors de l’audience le 26 juin dernier.

La délibération adoptée le 24 octobre 2013 «au nom de la loi naturelle, supérieure aux lois de la République» avait été attaquée en justice par le préfet de l’Indre Jérôme Gutton alerté par les Indignés de Fontgombault, un collectif opposé à la délibération. Les élu.e.s de la commune, dont deux moines de l’abbaye, y annonçaient notamment qu’ils démissionneraient de leur fonction s’ils devaient un jour célébrer des mariages de couples homos.

UNE DÉCISION «CONTRAIRE AU PRINCIPE DE NEUTRALITÉ DES SERVICES PUBLICS»
Cité par Le Populaire, le tribunal administratif de Limoges considère qu’«en motivant sa délibération par de tels motifs, le conseil municipal de la commune de Fontgombault a ainsi exposé, par l’intermédiaire d’un acte de la commune, leur revendication d’opinions philosophiques ; que si la commune de Fontgombault se prévaut de la liberté de conscience et de la liberté de tout élu de prendre position et de motiver ses actes, l’exposé d’une telle revendication, par l’intermédiaire d’une délibération du conseil municipal, est contraire au principe de neutralité des services publics». Reste à savoir, comment les élus de Fontgombault réagiront si jamais ils sont saisis d’une demande de mariage… Ce qui est pour l’instant peu probable.

Photo Parisfdreux

Publié par Florian Bardou

Source : http://yagg.com/2014/07/10/fontgombault-la-justice-annule-la-deliberation-du-conseil-municipal/


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